Article 1. Informations légales
Le site solalazeroual.com est édité par :
IDYLLIC PRODUCTIONS - Solal Azeroual
SIRET 93455958400016
24 rue de la Glacière 75013 Paris, France.
Le propriétaire du site est M. Solal Azeroual.
Le site solalazeroual.com est hébergé auprès du prestataire WIX Studios.
Termes & Conditions
Article 2. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, tout signalement de contenu ou d’activités illicites, ou tout exercice de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter la société à l’adresse e-mail suivante: solalazeroual@gmail.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Solal Azeroual – 24, rue de la Glacière, 75013 Paris, France.
Article 3. Acceptation des conditions d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
IDYLLIC PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services associés ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il vous est donc conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, l’usage du site vous sera limité, voire interdit.
Article 4. Accès et navigation
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 5. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, IDYLLIC PRODUCTIONS pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, entrant en contravention avec les lois nationales, internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 6. Responsabilités
IDYLLIC PRODUCTIONS n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
Il n’est pas responsable :
– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Article 7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels solalazeroual.com n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par IDYLLIC PRODUCTIONS, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
IDYLLIC PRODUCTIONS autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de IDYLLIC PRODUCTIONS est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, IDYLLIC PRODUCTIONS se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
Article 8. Responsabilités
La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de IDYLLIC PRODUCTIONS et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de IDYLLIC PRODUCTIONS, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Article 9. Collecte de données et cookies
Pour consulter notre politique de collecte et de traitement des données, ainsi que notre politique concernant les cookies, vous pouvez vous rendre à la page dédiée : Politique de confidentialité.
Article 10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.